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Avis 20163098
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guadeloupe...
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Avis 20163099
Agence régionale de santé de Guyane (Direction générale)
Copie des documents suivants de la commission des soins psychiatriques (CDSP) de la Guyane :
1)...
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Avis 20163100
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Yonne, de...
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Avis 20163102
Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire (ARS 45)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) du Loir-et-Cher et...
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Avis 20163176
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20163177
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Solemnes
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20156191
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Résidence de l'Abbaye (EHPAD 94)
Communication, dans le cadre d'une demande d'indemnisation à la suite de la contamination dont...
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Avis 20160005
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux
Communication des comptes rendus de consultations antérieures et postérieures à son internement...
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Avis 20160023
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le département des...
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Avis 20160043
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité de son dossier d’accident du travail et notamment :
1) la déclaration...
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Avis 20160060
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Communication, dans le cadre d'une procédure d’indemnisation, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20160073
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents administratifs sur lesquels figurent les données relatives au...
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Avis 20160091
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier de suivi médical de sa fille mineure, X, notamment du...
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Avis 20160101
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de...
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Avis 20160113
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication de ses relevés de remboursements sur la période Janvier à Mai 2015.
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Avis 20160120
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 8 février...
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Avis 20160138
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20160139
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du document administratif fixant les modalités de réponse d'un usager de l'hôpital...
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Avis 20160198
Centre hospitalier d'Avranches-Granville
Copie des documents suivants :
1) la décision de supprimer la dernière ligne de SMUR...
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Avis 20160216
Conseil régional de Lorraine
Copie des contrats de mutuelles et d'assurances suivants concernant sa cliente :
1) le contrat...