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Avis 20161262
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de son relevé individuel d'activité et de prescriptions (RIAP) au titre de l'année 2015.
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Avis 20161269
Centre hospitalier de Calais
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de l'opération concernant Madame X,...
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Avis 20161284
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical datant des années 1990 relatif à des soins réalisés à la...
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Avis 20161295
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de ses décomptes originaux datant de 2014 et 2015.
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Avis 20161302
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical détenu par l'hôpital Saint-Louis.
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Avis 20161305
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical après son hospitalisation ayant eu lieu en...
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Avis 20161309
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à son accouchement en date du 17 février 2016 dans...
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Avis 20161310
Caisse d'allocations familiales du Pays Basque et du Seignanx (CAF 64)
Communication de la déclaration de suspension ou de radiation du revenu de solidarité active...
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Avis 20161340
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication du rapport médical relatif à son accident de travail concluant à un taux de 7%...
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Avis 20161377
Conseil départemental de la Marne
Communication du mode et du barème de calcul de sa participation à l'obligation alimentaire en...
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Avis 20161413
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 19 octobre...
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Avis 20161415
Conseil départemental de l'Eure
Communication du dossier administratif de son fils X confié au service de l'aide sociale à...
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Avis 20161417
Centre hospitalier régional d'Orléans
Communication de l'intégralité de son dossier médical, dont les échographies réalisées dans le...
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Avis 20161445
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de ses décomptes de sécurité sociale des deux dernières années.
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Avis 20161470
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de janvier 2014.
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Avis 20161480
Ministère de la défense
Communication de sa fiche d'exposition aux produits insalubres.
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Avis 20161484
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des listes des établissements de soins suivis par le COPERMO (Comité...
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Avis 20161490
Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin
Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le...
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Avis 20161493
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication de l’intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l’accident du...
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Avis 20161494
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, détenu par le groupe...