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Avis 20170736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital...
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Avis 20171564
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie intégrale du dossier médical de son fils, X.
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Avis 20163427
Centre hospitalier de Guéret
Communication du CD-ROM de l'IRM du 19 septembre 2013 et de son cliché radiologique faisant...
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Avis 20155405
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de l'intégralité de son dossier médical établi à l'occasion de son accouchement le 8 février 1982.
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Avis 20155277
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
- communication de l'intégralité de son dossier médical relatif aux trois opérations de la...
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Avis 20153318
Centre hospitalier de Valenciennes
Copie des clichés radio la concernant effectués le 20 décembre 2001 aux urgences du centre hospitalier.
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Avis 20154093
Centre hospitalier d'Autun
Communication du dossier médical de son père, Monsieur YYY X, décédé en mars 1984.
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Avis 20175670
Centre hospitalier de Cadillac
Communication, dans le cadre d'une recherche familiale et afin de défendre sa mémoire, du...
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Avis 20175894
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical de consultation externe au sein du service...
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Avis 20182357
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance...
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Avis 20174287
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment :
1)...
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Avis 20185787
Centre Hospitalier de Cluny
Communication du dossier de sa grand-mère, Madame X épouse X née le X à X et décédée au sein de...
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Avis 20190833
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 28 mai 2005...
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Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...
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Avis 20191926
Centre hospitalier de Gonesse
Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...
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Avis 20195651
Centre hospitalier de Compiègne
Communication du compte rendu établi par un médecin du service mobile d'urgence et de...
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Avis 20201002
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux relatifs aux interventions...
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Avis 20210166
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication afin de connaître les causes des décès; faire valoir ses droits et défendre la...
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Avis 20210865
Centre Hospitalier de Saint-Malo
Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, y compris les éléments...