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Avis 20164600
Préfecture de l'Ariège
Copie des avis rendus par différents services de l'Etat (DREAL, DDT, ARS, DIRECCTE, et autres),...
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Avis 20172343
Mairie de Langoiran
Communication des documents suivants concernant le projet d'implantation d'un crématorium sur la...
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Conseil 20175433
VIATERRA
Caractère communicable, à la société X, candidate évincée au profit de la société X concernant...
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Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé
Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...
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Avis 20130314
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants détenus par le Secrétariat général des...
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Avis 20130315
Premier ministre
Communication des documents administratifs suivants :
1) relatifs à la subvention octroyée par...
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Avis 20130574
Préfecture de la Gironde
Communication des documents administratifs suivants :
- concernant des subventions octroyées...
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Avis 20131145
Fédération française des échecs
Communication des documents suivants :
1) le contrat liant la fédération française des échecs...