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Avis 20165543
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie, en sa qualité de conseillère régionale, de documents relatifs à la consultation...
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Avis 20163318
Préfecture d'Indre-et-Loire
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le moulin de Lège à...
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Avis 20155652
Mairie de Lison
Copie de l'intégralité du dossier de projet d'implantation d'éoliennes industrielles sur le...
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Avis 20183545
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 34)
Copie du dossier déposé par la société X concernant un projet éolien situé sur le territoire de...
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Avis 20175780
Mairie de Confrançon
Copie de tous les documents, y compris les courriers, concernant le projet de parc éolien sur la commune.
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Avis 20174480
Mairie de Saint-Clair-sur-Galaure
Copie de la promesse de bail signé par le maire concernant le projet éolien de la commune .
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Avis 20174633
Préfecture de la Charente
Copie des arrêtés préfectoraux adoptés en vue de l'organisation de l'enquête publique...
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Avis 20173250
Mairie de Sens-Beaujeu
Copie de l'ensemble des documents adressés par la société X à la commune, en amont de la...
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Avis 20184173
Mairie d'Issarlès
Copie des documents suivants se rapportant au parc éolien dont l'implantation est projetée sur...
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Avis 20193006
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20193020
Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU)
Communication, par consultation sur place si nécessaire, de la copie des données mensuelles...
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Avis 20193380
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication, sous format numérique par courriel, des documents préparatoires (demandes...
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Avis 20200935
Préfecture de l'Aude
Communication, par courriel, du dossier ayant donné lieu à l'arrêté préfectoral du 10 avril 2018...
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Avis 20204000
Mairie d'Orchamps
Communication des documents suivants dans le cadre du projet éolien la Barre‐Orchamps :
1)...
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Avis 20204136
Préfecture du Jura
Communication des documents suivants dans le cadre du projet éolien la Barre‐Orchamps :
1) le...
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Avis 20203866
Ministère de la Transition écologique
Communication, par publication sur le site internet du ministère ou sur data.gouv.fr, de la...