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Avis 20182460
Présidence de la Polynésie françaiseCopie par courrier ou courriel, de la réquisition de location d'un avion de la société Air...
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Avis 20186223
Mairie de GrayCommunication, dans le cadre d'un refus de permis de construire un hangar sur un terrain situé...
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Avis 20194229
Mairie de CrollesCommunication des documents suivants : 1) la copie des analyses et les conclusions, mentionnées...
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Avis 20196023
Ministère de la JusticeCopie des documents suivants concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20192256
Ministère des ArméesCommunication des documents relatifs à l'achat et/ou à la livraison prochaine par la France de...
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Avis 20200734
Mairie de SalazacConsultation des documents suivants : 1) les budgets et comptes de la commune depuis 1981 dans...
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Avis 20201078
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)Communisation des documents relatifs à la SARL X, sise à X : 1) l'arrêté portant amende...16/07/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
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Avis 20211030
Ministère de la JusticeCommunication, au format numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
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Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication des documents suivants : 1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...
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Avis 20203515
Mairie de LentillyCommunication, à compter de l'année 2002 comprise, de la copie conforme à l’original (couleurs...
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Avis 20210653
Préfecture de police de ParisCommunication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...
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Avis 20204118
Etablissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot (EPSM 56)Communication des documents suivants : 1) l’acte de nomination de chacun des chefs de pôle, de...
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Avis 20215146
Préfecture du Bas-RhinCommunication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...
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Avis 20213582
Association Amis chatsCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes
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Avis 20213990
Refuge fourrière de la Côte BasqueCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes