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Avis 20110206
maire de Ruy-Monceau- copie des documents suivants, dans le cadre d'une procédure pendante devant la première...
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Avis 20113376
maire de Verneuil-en-Halatte- copie de documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons : 1) l'entier dossier...
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Avis 20004354
ministre de l'équipement (D.D.E. de l'Eure)- copie de deux procès-verbaux de clôture de la conférence d'instruction mixte à l'échelon local...