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Avis 20182953
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...
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Avis 20180468
Ministère de la Justice
Copie, sans que les frais de copie ne lui soient facturés, des documents suivants concernant le...
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Avis 20180516
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des fiches de paie concernant son client, aujourd'hui incarcéré au centre...
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Avis 20180601
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg...
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Avis 20190276
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client le 15 novembre...
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Avis 20190116
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20190193
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20190273
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des relevés de compte nominatif, de son client, mentionnant un...
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Avis 20190274
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, depuis son arrivée au centre de détention...
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Avis 20190277
Ministère de la Justice
Copie de liste des effets personnels qui figurent la fouille (vestiaire) de son client,...
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Avis 20190322
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux...
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Avis 20190524
Ministère de la Justice
Copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison centrale de...
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Avis 20184233
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les fiches pénales concernant sa détention provisoire...
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Avis 20184292
Ministère de la Justice
Communication de fiches d'informations sur les versements effectués aux parties civiles par...
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Avis 20184953
Ministère de la Justice
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la décision de transfert, avec motifs,...
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Avis 20185094
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20191292
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20191499
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son...
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Avis 20191509
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions de la commission pluridisciplinaire unique de l'établissement...
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Avis 20191527
Ministère de la Justice
Copie des fiches horaires de travail, depuis le mois de juillet 2016, de son client incarcéré au...