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Avis 20135167
Service départemental d'incendie et de secours du Loiret (SDIS 45)
Communication du rapport Santé, sécurité au travail établi à la suite de l'enquête menée du 28...
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Avis 20135234
Mairie de Lons-le-Saunier
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au personnel de la commune de...
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Avis 20135236
Mairie de Montreuil
Communication du rapport d'enquête administrative rédigé en mai 2013 sur les incidents qui ont...
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Avis 20135238
Mairie de Ploërmel
Copie de l'accord sur la réduction du temps de travail ainsi que de toutes les informations...
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Avis 20135278
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)
Communication des documents suivants relatifs au licenciement de son client, en sa qualité...
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Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
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Avis 20141844
Mairie de Gonesse
1) consultation des dossiers suivants :
a) son dossier administratif individuel ;
b) les...
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Avis 20141954
Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Communication des fiches de poste des agents municipaux.
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Avis 20142440
Centre communal d'action sociale de Fontainebleau (CCAS Fontainebleau)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'organisation du temps de travail...
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Conseil 20140941
Mairie de Bruges
Caractère communicable du rapport d'audit du service Patrimoine réalisé en 2012 par le cabinet...
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Avis 20140976
Mairie du Pré-Saint-Gervais
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social ;
2) l'organigramme des...
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Avis 20141036
Mairie de Buc
Copie des documents suivants :
1) l’acte par lequel il a été procédé à la désignation d'un...
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Avis 20140188
Mairie de Parthenay
Copie du rapport d'expertise réalisé par la société X. portant sur la conformité des locaux et...
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Avis 20143606
Mairie du Péage-de-Roussillon
Communication de l'acte administratif décidant la suppression du poste de directrice des...
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Avis 20133285
Conseil général d'Indre-et-Loire
Copie des rapports établis dans le cadre des audits réalisés dans les services suivants :
1) à...
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Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...
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Avis 20131951
Mairie de Lunéville
Communication de l'enquête administrative diligentée à la suite de la dénonciation par ses...
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Avis 20132798
Syndicat scolaire intercommunal du Saintois (SSIS 54)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du comité syndical...
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Avis 20132974
Communauté de communes des Aspres
Communication des documents suivants :
1) la délibération définissant le protocole d'accord sur...
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Avis 20134041
Mairie de Pontoise
Copie du rapport d'audit réalisé en 2013 au sein de la police municipale, avec occultation des...