-
Avis 20171371
Mairie de Parigné-L'Evêque
Communication des documents relatifs au litige concernant la création de la voie CR 112,...
-
Avis 20171384
Communauté de communes de l'Est Lyonnais
Copie des documents relatifs à divers projets d’aménagement, notamment :
1) la délibération du...
-
Avis 20171400
Mairie de Lambersart
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis...
-
Avis 20171419
Mairie de Parisot
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus et les délibérations du conseil...
-
Avis 20171444
Mairie de Montpellier
Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20171452
Mairie de Briel-sur-Barse
Communication du plan d'alignement de la commune.
-
Avis 20171458
Mairie de Vallon-Pont-d'Arc
Communication de l'arrêté régissant l'occupation du domaine public.
-
Avis 20171494
Mairie de Lovagny
Copie de l'acte administratif en date du 9 janvier 2017 relatif au transfert de propriété de la...
-
Avis 20171502
Mairie de Vannes
Communication de préférence, par voie numérique, des documents suivants :
1) le document de...
-
Avis 20171541
Mairie de Lacanau
Communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention...
-
Avis 20171619
Mairie de Larmor-Baden
Copie des documents suivants :
1) les convocations à la séance du conseil municipal du 12...
-
Avis 20162748
Mairie de Saint-Laurent-en-Gâtines
Copie de documents relatifs à la rue de la Fontaine :
1) la délibération du conseil municipal la...
-
Avis 20162980
Mairie de La Tronche
Communication des documents suivants :
1) toute délibération du conseil municipal se prononçant...
-
Avis 20162989
Mairie de Sainte-Alvère
Copie de deux écrits dans le cadre d'une procédure d'acquisition amiable d'une parcelle...
-
Avis 20163001
Mairie de Scy-Chazelles
Copie des documents suivants :
1) le compromis de vente concernant la parcelle 198 section 9,...
-
Avis 20163104
Mairie de Bruniquel
Copie de documents relatifs à la route communale de Combes :
1) le plan d'alignement de cette...
-
Avis 20163182
Préfecture de la région Ile-de-France
Copie du courrier adressé le 21 mai 2010 à la ville de Malakoff concernant la vente du...
-
Avis 20163188
Mairie d'Amanty
Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM ou sur support papier, de documents dans le...
-
Avis 20163216
Mairie de Périssac
Communication des documents suivants, relatifs à la concession funéraire de ses grands-parents,...
-
Avis 20163228
Mairie du Beausset
Copie de l'alignement et du plan d'alignement de la voie communale 121 traverse de l'Estagnol et...