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Avis 20155861
Ministère de la défense
Copie, en sa qualité d'ayant droit, des documents suivants concernant son époux, Monsieur X X X,...
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Avis 20142781
Ministère de la défense
Copie du compte rendu de police judiciaire informant sa hiérarchie, en application des...
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Avis 20032965
ministre de la défense
- communication par dérogation, d'archives publiques non librement communicables relatives au...
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Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)
- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale :
- état des...
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Avis 20194900
Ministère des Armées
Communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de...
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Avis 20201632
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal, de l'ensemble des documents, notamment toutes les auditions ainsi que...
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Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
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Avis 20204465
Ministère des armées
Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...