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Avis 20175129
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre de détention de Joux-la-Ville prévoyant la...
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Avis 20175133
Ministère de la Justice
Copie du règlement intérieur de la maison centrale de Moulins-Yzeure.
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Avis 20182217
Ministère de la Justice
Copie par courrier, le cas échéant par voie dématérialisée, des documents suivants concernant le...
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Avis 20183343
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, détenus au commissariat de police de Tourcoing :
1) l'empreinte...
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Avis 20183974
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs aux statistiques de cambriolages sur la commune de Libourne...
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Avis 20181552
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Toul...
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Avis 20181561
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte nominatif depuis le mois de juin 2015 au titre de la...
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Avis 20181606
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, détenus au commissariat de police de Tourcoing depuis 1994 :
1)...
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Avis 20182146
Ministère de la Justice
Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Sarreguemines, où le demandeur est incarcéré.
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Avis 20172707
Ministère de la Justice
Communication de tout document justifiant l'exécution de l'ordonnance n° 1608163 du 6 octobre...
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Avis 20172731
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants dans le cadre d'un accident subi par son client le 20 ou le...
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Avis 20172835
Ministère de la Justice
Copie de la décision initiale et des décisions de prolongement de placement de son client en...
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Avis 20172867
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité de son dossier pénitentiaire personnel.
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Avis 20172893
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de...
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Avis 20172932
Ministère de la Justice
Copie des autorisations de sortie du territoire national que lui faisait signer Madame X, la...
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Avis 20172989
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au Centre...
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Avis 20173052
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la partie du règlement intérieur du Centre de détention de...
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Avis 20173053
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'extrait du règlement intérieur du Centre de détention de...
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Avis 20173903
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de...
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Avis 20173987
Ministère de la Justice
Copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles à nu de...