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Agrément Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20170965
Mairie de Pollieu

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...

11/05/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Pollution Spectacle Agrément
Avis 20185545
Mairie de Fort-de-France

Communication de toutes les déclarations préalables adressées par les opérateurs de publicité...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Agrément Publicité
Avis 20185855
Mairie de Paris

Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Agrément
Avis 20184955
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)

Communication, dans le cadre d'un arrêté municipal en date du 3 avril 2018, accordant un permis...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Agrément
Avis 20185062
Préfecture de la Manche

Communication, dans le cadre de travaux à réaliser par les pouvoirs publics près de la résidence...

31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Agrément Publicité POS-PLU
Avis 20185279
Mairie de La Londe-les-Maures

Communication de la convention d'occupation du domaine public concernant les terrasses du...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Agrément Gestion domaniale
Avis 20200272
Mairie de Saint-Martin-de-la-Brasque

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète du dossier d’implantation d'une...

04/06/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Agrément
Avis 20210217
Mairie de Pineuilh

Communication d'une copie de l'autorisation accordée à la société FGP pour l'implantation, à la...

30/04/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Agrément
Avis 20215850
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la carte professionnelle, le procès-verbal...

25/11/2021 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Contrôle Agrément