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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20130710
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis
Communication des documents en rapport avec le rapport d'enquête et le rapport d'analyse...
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Avis 20200354
Préfecture du Calvados
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200366
Préfecture du Loiret
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20200368
Préfecture de la Manche
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
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Avis 20192453
Direction départementale de la protection des populations de l'Eure (DDPP 27)
Copie des dispositions légales en vigueur permettant d'effectuer des prélèvements pour tests...