Recherche - CADA

Armée Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20202058
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Armée Carrière
Avis 20200967
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par copies sur supports...

25/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Armée
Avis 20213705
Ministère des armées

Communication des derniers rapports d'inspection des établissements d'expérimentation animale...

08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Recherche développement Armée Inspection
Avis 20210090
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête diligentée par deux officiers supérieurs...

11/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée
Avis 20204465
Ministère des armées

Communication, par courrier électronique ou par délivrance de copies sur un support identique à...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Armée