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Avis 20163822
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication des documents et éléments suivants relatifs aux motifs du refus de renouvellement...
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Avis 20163833
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du rapport d'analyse documentaire dressé par le bureau de la fraude documentaire...
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Avis 20163846
Ministère de l'intérieur
Communication du fichier listant l'ensemble des établissements d'enseignement de la conduite...
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Avis 20163850
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie du formulaire de demande de titre de séjour « Etranger malade ».
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Avis 20163854
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication du justificatif relatif au changement de titulaire de la carte grise du véhicule...
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Conseil 20163873
Mairie de Pont-l'Abbé
Caractère communicable, au propriétaire d'un immeuble exploité par un hôtelier, de l'avis de la...
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Avis 20163880
Ministère de l'intérieur
Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...
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Avis 20163889
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport établi par le bureau des actions contre les nuisances de la préfecture...
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Avis 20163891
Ministère de la justice
Copie de la décision de placement de son client à l'isolement ainsi que du dossier préalable de...
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Avis 20163900
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie du dossier d'hospitalisation entre les mois de mars et juin 2016, de son client incarcéré...
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Avis 20163909
Ministère de la justice
Copie de la décision ayant ordonné une fouille à nu, le 30 juin 2016, de son client incarcéré au...
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Avis 20163942
Mairie de Tarascon-sur-Ariège
Copie de l'arrêté portant interdiction de stationner sur la placette cadastrée n° 1054 située...
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Avis 20163943
Préfecture du Val-de-Marne
Communication par courrier électronique de l'entier dossier de son client.
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Avis 20163958
Ministère de la justice
Copie du dossier disciplinaire relatif aux poursuites dirigées contre un détenu ayant agressé un...
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Avis 20163975
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
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Avis 20163976
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
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Avis 20163977
Président du tribunal de grande instance de Bobigny
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
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Avis 20163978
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
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Avis 20163994
Mairie de Condrieu
Communication des documents suivants relatifs à la sécurité dans la commune :
1) les...
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Avis 20164006
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)
Copie de l'intégralité des pièces en vertu desquelles le préfet de Vendée a adopté l'arrêté en...