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Avis 20181921
Ministère de la Justice
Copie de la décision du directeur du centre pénitentiaire d'Aiton par laquelle il a été ordonné...
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Avis 20182031
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20182066
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au...
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Avis 20182082
Ministère de la Justice
Copie de la liste de ses biens émargée le 7 février 2018 au centre pénitentiaire de Beauvais.
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Avis 20182098
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu du 3 mars 2018 à l'occasion d'une fouille de...
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Avis 20182146
Ministère de la Justice
Copie du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Sarreguemines, où le demandeur est incarcéré.
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Avis 20182170
Ministère de la Justice
Copie de l'accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...
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Avis 20182194
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...
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Avis 20172731
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants dans le cadre d'un accident subi par son client le 20 ou le...
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Avis 20172835
Ministère de la Justice
Copie de la décision initiale et des décisions de prolongement de placement de son client en...
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Avis 20172867
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité de son dossier pénitentiaire personnel.
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Avis 20172893
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) la totalité des relevés de compte nominatif et/ou de...
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Avis 20172932
Ministère de la Justice
Copie des autorisations de sortie du territoire national que lui faisait signer Madame X, la...
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Avis 20172989
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au Centre...
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Avis 20173052
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la partie du règlement intérieur du Centre de détention de...
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Avis 20173053
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'extrait du règlement intérieur du Centre de détention de...
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Avis 20173903
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de...
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Avis 20173987
Ministère de la Justice
Copie des rapports adressés au procureur de la République justifiant les fouilles à nu de...
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Avis 20174022
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Besançon prévoyant la remise...
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Avis 20174098
Ministère de la Justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...