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Avis 20164686
Mairie d'Estevelles
Copie, par courriel, ou, à défaut, sur un support électronique fourni par le demandeur, des...
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Avis 20164911
Ministère des finances et des comptes publics
Copie, en sa qualité de conseiller communautaire de Versailles Grand Parc et de conseiller...
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Avis 20165148
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de calcul détaillée concernant la valeur locative cadastrale de son...
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Avis 20165200
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication par mail sous format numérique, du budget principal et budget annexe de l'Eau 2015...
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Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne
Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...
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Avis 20164284
Communauté d'agglomération Alès Agglomération
Copie des documents suivants :
1) les délibérations instituant une taxe et/ou une redevance pour...
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Avis 20172279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des locaux appartenant à sa mandante, situés sur la...
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Conseil 20165320
Mairie d'Avignon
Caractère communicable, à un administré, de l'entier procès-verbal relatif aux opérations...
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Avis 20165425
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie des documents suivants :
1) la délibération de la communauté urbaine de Lille de 2014...
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Avis 20165538
Mairie de Saint-Paul-de-Vence
Copie des arrêtés d'abrogation concernant les taxes réseau eau et assainissement concernant les...
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Conseil 20165550
Mairie de Fay-de-Bretagne
Caractère communicable à un administré de la liste nominative des bénéficiaires du bois communal...
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Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...
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Avis 20170272
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)
Communication des documents suivants justifiant du changement de règlement de la ZAC de...
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Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...
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Avis 20170562
Mairie de Lévignac-de-Guyenne
Consultation, ou éventuellement copie du grand livre des comptes de l'année 2016, alors que le...
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Avis 20170571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des états « 1288 M » pour l'année 2016, retraçant pour chaque...
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Avis 20170598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents fournis par leurs bailleurs, initialement SODEDAT 93, puis l'office...
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Avis 20171003
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration « modèle H1 » concernant le local situé sur la commune de Léoville,...
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Avis 20171154
Communauté de communes de la région d'Audruicq - CCRA
Communication du règlement régissant les ordures ménagères.
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Avis 20171312
Conseil départemental du Jura
Communication des documents suivants concernant l'association sportive du Collège des lacs :
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