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Avis 20172299
Centre hospitalier de Bastia
Communication de l’intégralité du dossier médical de Monsieur X, dont elle était la tutrice...
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Avis 20162145
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de défendre les droits de sa cliente dans le cadre d'une succession, et sur...
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Avis 20144423
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé...
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Conseil 20174995
Centre hospitalier Sainte-Anne
Caractère communicable des informations de santé du majeur protégé à son curateur, et conditions...
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Avis 20181474
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile L'Escale - (SESSAD)
Communication de l'intégralité du dossier médical et suivi en psychothérapie, de son fils majeur...
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Avis 20135291
Centre hospitalier Marc Jacquet de Melun
Communication, en sa qualité d'ayant droit, de l'entier dossier médical de Madame X., sa mère,...
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Avis 20142844
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication, notamment afin de connaître les causes du décès, d'une copie de l'entier dossier...
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Avis 20133241
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication, par envoi postal à son domicile, de l'entier dossier médical de son père,...
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Avis 20132680
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...
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Avis 20132765
Ministère de la justice
Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...
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Avis 20130433
Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée
Communication du dossier médical de sa fille XXX XXX-XXX, relatif à l’hospitalisation de...
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Avis 20190123
Centre hospitalier de Montauban
Communication de l'entier dossier médical de son fils, suivi par l'HAD (hospitalisation à...
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Avis 20194346
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication, par envoi postal à son domicile, de l'intégralité du dossier médical de sa fille...
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Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
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Avis 20211537
Institut mutualiste Montsouris
Communication du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X, en leur qualité de...
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Avis 20202819
Groupe mutualiste hospitalier de Grenoble
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le X sans avoir...
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Avis 20210370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en présence d'un testament instituant des tiers légataires universels ou à titre...