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Avis 20183751
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...
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Avis 20183771
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
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Avis 20183810
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité...
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Avis 20183830
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le prélèvement de la somme de 64,08 euros sur le compte...
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Avis 20183840
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie de l'avis du collège de médecins de l'OFII relatif à sa demande de titre de séjour pour...
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Avis 20183946
Préfecture de la Drôme
Copie de son ancienne carte de résident de 10 ans établie entre 1968 et 1970.
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Avis 20184091
Mairie de Cannes
Copie des documents relatifs aux règles de stationnement et d'arrêt des véhicules de la rue Méro...
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Avis 20184111
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication de l'entier dossier de demande de visa de ses clients.
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Avis 20184741
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20184838
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20184839
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20185308
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien, de son client,...
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Avis 20185596
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
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Avis 20185598
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client à la suite d'une fouille de...
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Avis 20185865
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné, lors d'une fouille du 10 avril 2018 à 12h de la cellule 005...
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Avis 20186147
Ministère de la Justice
Copie de la décision de retenue sur le compte nominatif de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20186218
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, les 11, 20, 23 juillet et 9 août 2018.
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Avis 20186219
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client du centre de détention de...
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Avis 20182083
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie, au format papier, à ses frais, de l'attestation des services civils de son feu père X X,...
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Avis 20182995
Ministère de la Justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...