-
Avis 20165751
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
-
Avis 20165752
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
-
Avis 20165753
Métropole Aix Marseille Provence
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
-
Avis 20165755
Mairie de Morhange
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
-
Avis 20165756
Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
-
Avis 20165759
Mairie de Boulay
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
-
Avis 20165760
Mairie de Bousbach
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
-
Avis 20165762
Mairie de Leers
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
-
Avis 20165763
Mairie de Lannoy
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
-
Avis 20165765
Mairie de Graveson
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune...
-
Avis 20165824
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de deux clichés photographiques de son véhicule relatifs à des infractions qui ont...
-
Avis 20165869
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores générées par l’Association Beth Chalom...
-
Avis 20165923
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
-
Avis 20165924
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
-
Avis 20170078
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie, dans leur intégralité sans occultation, des rapports d'évaluation rendus dans le cadre...
-
Avis 20161696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal de ses clients ;
2) l'ensemble des...
-
Avis 20161786
Mairie de Guénange
Communication du troisième volet de l'avis de contravention pour stationnement gênant n°...
-
Avis 20161787
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment...
-
Conseil 20161789
Mairie de Nîmes
Caractère communicable d’un procès-verbal d’infraction établi par le service d’hygiène relatif à...
-
Avis 20161819
Ministère de la justice
Communication de leur dossier réalisé dans le cadre d’une mesure d’investigation (rapports du...