-
Avis 20103708
délégué territorial des Alpes-Maritimes de l'agence régionale de santé (ARS)
- copie des documents suivants concernant l'état de salubrité d'un appartement dont il est...
-
Avis 20161490
Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin
Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le...
-
Avis 20160411
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Communication de la décision de la commission du Logement Indigne en date du 5 novembre 2015...
-
Avis 20134654
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Copie du rapport de contrôle de la Mission interministérielle d'inspection du logement social...
-
Avis 20135253
PACT-HD des Côtes d'Armor (PACT-HD 22)
Copie du diagnostic complet établi à la suite de l'expertise technique de son logement effectuée...
-
Avis 20142209
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication du rapport d'expertise du SCHS relatif à son logement, établi après les deux...
-
Avis 20142337
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication du rapport concernant l'état de l'appartement sis au 74 XXX de l'XXX à...
-
Avis 20143465
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du dossier n° 14/534 du 30 juin 2014 relatif à la présence de peinture au plomb dans un...
-
Conseil 20050598
maire de Montauban
- caractère communicable, à l'avocat des anciens occupants d'un appartement, du rapport établi...
-
Conseil 20060168
maire de Fontaine
- caractère communicable aux locataires d'un logement, du rapport fait par un professionnel...
-
Conseil 20061435
maire de Vallauris - Golfe-Juan
- caractère communicable à un locataire, d'un rapport d'expertise rendu dans le cadre d'une...
-
Conseil 20062606
préfet de la Nièvre
- caractère communicable à un propriétaire, du rapport d'insalubrité réalisé par la DDASS,...
-
Conseil 20065487
maire d'Issy-les-Moulineaux
- caractère communicable à Mme DAUCHELLE des documents suivants en vue d'introduire une action...
-
Conseil 20123485
député-maire de Dammarie-lès-Lys
- caractère communicable d'un procès-verbal de constatations rédigé à la suite d'une visite...