Recherche - CADA

Rectorat de l'académie de Versailles Affaire courante

Avis 20134571
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication d'une copie de son entier dossier d'inscription à l’examen de la spécialité...

21/11/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Examen et concours
Avis 20135343
Rectorat de l'académie de Versailles

Consultation de l'intégralité de son dossier médical.

30/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142678
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement du collège...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi Enseignement Culture Loisirs Carrière
Avis 20142787
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif par consultation sur...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143208
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des documents contenus dans la procédure d’alerte émanant de son ancienne tutrice...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143603
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132905
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication de l'intégralité de son dossier administratif (y compris les pièces annexes).

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134330
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des dossiers techniques amiante (DTA) des établissements scolaires dans lesquels...

07/11/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Santé
Avis 20130573
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, de préférence par voie électronique, des données suivantes, relatives à chaque...

21/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Effectif Institution scolaire
Avis 20124604
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication d'une copie des documents suivants concernant leurs enfants XXX, XXX-XXX, XXX, XXX...

10/01/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens Protection de l’enfance
Avis 20124889
Rectorat de l'académie de Versailles

Copie du dossier administratif de sa cliente.

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124049
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, de préférence par voie électronique, des budgets individuels complets, incluant...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes