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Avis 20143147
Mairie de la Trinité-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) les permis de construire délivrés aux consorts XXX au cour s...
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Avis 20143184
Mairie de la Tour d'Aigues
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier du permis de construction, pris par...
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Avis 20131787
Mairie de Cahors
Copie des documents suivants :
1) le dossier relatif à l'arrêté de permis de construire n°...
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Avis 20134387
Mairie de Vertou
Copie, dans le cadre du PLU n° 2 approuvé le 24 juin 2013, des dispositions afférentes à ses...
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Avis 20130287
Mairie de Grandchamp-des-Fontaines
Copie des documents suivants :
1) le POS prescrit le 3 août 1989 et rendu public le 28 avril...
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Avis 20124400
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de l'arrêté en date du 25 novembre 2011 par...
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Avis 20123953
Mairie de Varces-Allières-et-Frisset
Copie de documents relatifs à l'autorisation délivrée à M. XXX, voisin de son client :
1)...
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Avis 20190106
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de permis de construire du 28...
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Avis 20195324
Mairie de Fillière
Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux de ses clients tendant à...
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Avis 20194175
Mairie de L'Etang-Salé
Communication, par courrier électronique ou consultation gratuite sur place, de l'ensemble des...
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Avis 20200223
Mairie de Biarritz
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...