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Avis 20205374
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie numérique des images vidéo du 17 septembre...
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Avis 20205375
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20205405
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...
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Avis 20205407
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20205411
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants :
1) la liste du...
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Avis 20205497
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20205499
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) la copie du rapport d'incident...
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Avis 20205554
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...
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Avis 20205566
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20205612
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...
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Avis 20205613
Ministère de la Justice
Communication par courrier électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20205618
Ministère de la Justice
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, de la synthèse réalisée par...
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Avis 20205651
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le transfert de...
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Avis 20205440
Ministère de la Justice
Communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari de sa cliente, lors de sa détention...
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Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre
Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...
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Avis 20204154
Ministère de la Justice
Communication des images vidéos de l'altercation intervenue le 15 septembre 2020 devant la...
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Avis 20204367
Ministère de la Justice
Copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...
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Avis 20204395
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré...
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Avis 20202786
Ministère de la Justice
Copie des images vidéos du 14 juillet 2020 montrant l'altercation physique entre son client et...
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Avis 20204303
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, incarcéré à la maison...