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VINCI Autoroutes Accident Intervention Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20194746
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 19...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20200090
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de 3 heures avant l'accident survenu le 21...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20200919
VINCI Autoroutes

Communication du rapport d'intervention relatif à l'accident survenu le 24 janvier 2020 sur...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20210662
VINCI Autoroutes

Copie des documents concernant leur assuré, relatif à un sinistre survenu le X à proximité du...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20213299
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille datant de moins de 3 heures avant le sinistre...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
Avis 20212050
VINCI Autoroutes

Communication de document justifiant de l'entretien normal de l'autoroute, à la suite de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident
Avis 20212161
VINCI Autoroutes

Communication des justificatifs de patrouille précisant la date l'heure précise de...

14/10/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Intervention Accident