-
Avis 20165081
Ministère des Armées
Communication de toutes les pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime...
-
Avis 20162361
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Copie de l'intégralité du dossier de demande de certificat de nationalité française n° 163/2013...
-
Avis 20160899
Ministère de l'intérieur
Copie de son courrier adressé le 30 octobre 2014 au ministère concernant le renouvellement de...
-
Avis 20162957
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...
-
Avis 20163031
Ministère de la justice
Copie intégrale du dossier de son client de proposition de maintien au répertoire des détenus...
-
Avis 20160476
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la sanction disciplinaire prise par la...
-
Avis 20155766
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier des enfants X détenu par la direction de...
-
Avis 20150582
Tribunal d'instance de Grenoble
Communication du dossier de tutelle n° RG 04/A/X de Madame X X veuve X, décédée le 24 juin 2014,...
-
Avis 20134748
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession...
-
Avis 20134861
Ministère des affaires étrangères
Communication par courrier postal d'une copie de l'entier dossier de XXX XXX détenu par...
-
Avis 20135029
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de...
-
Avis 20135418
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l'OFPRA.
-
Avis 20135419
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la division de la protection de l’OFPRA.
-
Avis 20141048
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie de toutes les pièces relatives à la décision d'annulation de son...
-
Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client :
1) son entier dossier...
-
Avis 20136033
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication d'une copie des documents suivants contenus dans le dossier de déclaration de...
-
Avis 20133271
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier médical de sa cliente, Madame XXX...
-
Avis 20131846
Préfecture du Loiret
Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de la...
-
Avis 20132595
Préfecture des Yvelines
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...
-
Avis 20132657
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...