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Conseil 20093973
président du Syndicat mixte des transports (SMT) Artois-Gohelle
- caractère communicable, à Monsieur E., du dossier de saisine de la Commission nationale du...
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Avis 20104717
président du syndicat des transports d'Ile-de-France
- communication, sous format électronique, des éléments relatifs aux recettes tarifaires du...
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Avis 20113272
président-directeur général de la RATP (caisse de coordination aux assurances sociales)
- copie de l'entier dossier administratif et médical constitué à la suite de l'accident du...
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Avis 20161857
Groupe Keolis (siège)
Copie des documents suivants qui concernant les agents de contrôle 56 et 57 :
1) l'agrément...
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Avis 20122243
président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
- communication des documents suivants relatifs au réseau SQYBUS :
1) le nombre de personnes...
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Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...
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Avis 20032917
président directeur général de la RATP
- copie de documents relatifs à la maladie professionnelle du requérant :
- rapport de l'enquête...
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Avis 20033031
président directeur général de la RATP
- copie de documents relatifs à la maladie professionnelle du requérant :
- rapport d'enquête...