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Avis 20165328
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son assurée relatif à son...
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Conseil 20165377
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), liant l'Etat...
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Conseil 20165443
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Caractère communicable, à un patient, du rapport annuel de la commission des relations avec les...
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Conseil 20165885
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...
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Conseil 20165905
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en...
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Avis 20161748
Centre Hospitalier d'Albertville-Moûtiers
Communication du procès-verbal et des comptes rendus de l'intégralité des débats relatifs à la...
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Avis 20161752
Conseil de Paris
Communication du cahier des charges du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine, tel...
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Avis 20161849
Centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Communication du compte rendu du directoire dans sa séance du 15 septembre 2015, et notamment...
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Conseil 20161858
Conseil départemental de l'Allier
Caractère communicable du rapport d’évaluation externe d'un EHPAD au fils d'une résidente.
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Avis 20162614
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)
Communication du cahier des charges du FAM (foyer d'accueil médicalisé) de La Lendemaine, où se...
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Avis 20170403
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Communication du volet du projet médical du Centre hospitalier identifiant les pôles ou...
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Avis 20170634
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du rapport ou du « constat » relatif aux problèmes de sécurité qu'aurait...
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Avis 20160971
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie des conventions passées entre le CCAS de Joeuf et la Préfecture de Meurthe-et- Moselle...
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Avis 20161397
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants relatifs à la suppression du poste d'infirmière ressource...
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Avis 20171074
Centre hospitalier de Givors
Communication de l’état des frais payés par l’hôpital concernant le voyage en Chine d’une...
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Avis 20171115
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants, concernant la SAS X :
1)...
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Avis 20171172
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (Direction générale)
Communication du rapport relatif au prix de journée de l'établissement d'hébergement pour...
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Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication des documents suivants :
1) le montant de la prime de fonction et de résultat...
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Avis 20171359
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication du rapport d'inspection définitif relatif à l'enquête effectuée au centre...
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Avis 20171555
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication des documents suivants sur les cinq dernières années :
1) les délibérations,...