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Avis 20161127
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Isère (DDCS 38)
Communication des parties administratives et médicales de son dossier d'accident de service...
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Avis 20161160
Mairie du Luc-en-Provence
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des bulletins de paye des personnels de la...
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Avis 20161171
Communauté de communes de Gally-Mauldre
Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20161177
Mairie de Muret
Communication des documents suivants :
1) l'acte de recrutement de Monsieur X ;
2) la...
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Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...
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Avis 20161205
Mairie du Lamentin (97129)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au recrutement de deux agents par la...
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Avis 20161210
Mairie de La Possession
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...
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Avis 20161230
Mairie de Saint-Ouen
Demande d'envoi postal, et non de consultation sur place en mairie, de l'intégralité de son...
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Avis 20161237
Mairie de Harnes
Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...
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Avis 20161253
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste des agents contractuels de la...
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Avis 20161259
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication d'une copie de tout ou partie de la « fiche de choix » présentant l'analyse des...
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Avis 20161260
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)
Communication d'une copie des documents suivants, pour les passages le concernant :
1) le...
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Avis 20161278
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication d'une copie des documents relatifs à l'expertise médicale du docteur X qu'il a...
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Avis 20161289
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise (CGFPT 60)
Communication d'une copie de son dossier médical détenu par le service de médecine...
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Avis 20161307
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer
Communication, de préférence par courrier électronique, de la délibération ou des délibérations...
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Avis 20161312
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de la copie de l'une des meilleures notes de synthèse réalisées lors de l'épreuve...
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Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20161356
Office public de l'habitat de Calais (OPH 62)
Communication par courrier électronique ou, à défaut, sur cédérom, d'une copie de son dossier...
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Avis 20161373
Mairie de Pierre-Bénite
Communication du rapport établi suite à l'incident en date du 22 février 2016 dont les...
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Avis 20161387
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir de Monsieur X pour signer la...