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Avis 20134723
Mairie de Rennes
Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...
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Avis 20134731
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, établis ou détenus par la Gendarmerie nationale :
1) tout...
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Avis 20134912
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du diagnostic établi concernant la vidéosurveillance dans la commune.
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Conseil 20134937
Mairie de Marnes-la-Coquette
Caractère communicable, à la gérante d'une société exploitant un restaurant, des courriers que...
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Avis 20135188
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie de la décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait autorisé la...
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Avis 20135196
Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
Communication des documents suivants, relatifs au chalet des Conques, à...
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Avis 20135215
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication, si possible sur cédérom, d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier de...
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Avis 20135265
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication d'une copie des documents suivants visés dans l'arrêté du préfet du...
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Avis 20135298
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un...
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Avis 20135420
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des rapports administratifs adressés par les forces de l'ordre et la ville...
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Avis 20141372
Mairie de Grenoble
Communication d'une copie du rapport final d'évaluation du dispositif de vidéosurveillance.
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Avis 20141587
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents le concernant détenus par la MIVILUDES.
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Avis 20141651
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Communication des statistiques produites ou détenues par le Tribunal de grande instance...
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Avis 20141652
Préfecture de la Gironde
Communication des documents suivants :
1) les statistiques de la délinquance de la ville ou du...
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Avis 20141683
Mairie de Lille
Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...
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Avis 20141790
Préfecture du Nord
Communication des chiffres relatifs aux crimes et délits constatés depuis 2009 à Lille et...
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Avis 20142264
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
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Avis 20142265
Mairie de Villefranche-de-Lauragais
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...
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Avis 20142278
Préfecture de l'Aisne
Copie des documents suivants adressés par la préfecture à Monsieur XXX XXX, gestionnaire de la...
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Avis 20142494
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
Communication des documents suivants :
1) le nom des fonctionnaires remplissant actuellement...