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Avis 20164875
Centre hospitalier d'Arras
Communication de l'intégralité de son dossier médical, sans occultation, notamment du courrier...
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Conseil 20165401
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable, à Madame X, de l'intégralité du dossier d'assistance éducative n°...
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Avis 20165498
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
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Avis 20165923
Eurométropole de Strasbourg
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
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Avis 20165924
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
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Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
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Conseil 20151618
Conseil départemental de la Meuse
Caractère communicable, dans son intégralité ou avec des occultations, du dossier de deux sœurs,...
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Avis 20181666
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 14 avril 2008, ainsi que le...
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Avis 20190355
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20191278
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales du dossier,...
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Avis 20193552
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, de préférence par courriel, des documents concernant les couches pour enfants...
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Avis 20193518
Préfecture de police de Paris
Communication de l’entier dossier médical de Monsieur X, fils de sa cliente décédé le X, à sa...
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Conseil 20194003
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable à la mère du dossier d'informations préoccupantes concernant ses enfants,...
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Avis 20203689
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, ainsi que la...
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Avis 20204150
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports établis par le Docteur X en...
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Avis 20212985
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...
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Avis 20212987
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...