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Avis 20163863
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20170721
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des éléments détenus dans le...
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Avis 20154020
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20181238
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20172520
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20185750
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20190973
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20191347
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2008 et 2011 de...
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Avis 20201466
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20215757
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de la copie du dossier médical de X, le fils de ses clients qui fait actuellement...
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Avis 20216382
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...