-
Avis 20164330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la demande de renseignements concernant son client, adressée par la Direction de...
-
Avis 20154870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les demandes d'assistance administrative formulées par...
-
Avis 20181477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de contrôle fiscal effectuée par...
-
Avis 20176089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par envoi postal, des documents suivants concernant la vérification de la...
-
Avis 20185109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents obtenus par les services de l'administration fiscale, dans le cadre...
-
Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...
-
Avis 20202675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des demandes d'assistance administrative introduites auprès des autorités étrangères...
-
Avis 20202676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport de vérification et les...
-
Avis 20212135
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les informations concernant la société X figurant dans les fichiers « RIALTO »,...