-
Avis 20152172
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une étude de...
-
Conseil 20152199
Centre hospitalier Sud-Francilien de Corbeil-Essonnes
Caractère communicable des pièces médicales aux ayants droits, dans le cadre du droit à obtenir...
-
Avis 20152252
Ministère de la justice
Copie du dossier de son fils, Monsieur X, décédé le 27 ou 28 janvier 1996 à la maison d'arrêt de...
-
Avis 20152277
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Copie, et pas seulement consultation sur place, de la liste d'émargement se rapportant au...
-
Avis 20152324
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20144415
Centre hospitalier d'Angoulême
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20145037
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20143996
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 5 mai 2010, après...
-
Avis 20144308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie sans consultation des documents transmis par le service de la publicité foncière de...
-
Avis 20184625
Mairie de Kaysersberg Vignoble
Communication des documents suivants relatifs au litige opposant le demandeur à la commune...
-
Conseil 20185874
Conseil départemental du Var
La communication des documents suivants risque-t-elle d’empiéter sur les compétences et...
-
Conseil 20185909
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne
Caractère communicable des éléments relatifs aux prélèvements à la source figurant sur les...
-
Conseil 20185940
Préfecture de la Moselle
Caractère communicable, à un maire, d'un recours hiérarchique en annulation, dans son...
-
Conseil 20190133
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Possibilité, au regard des obligations de protection de l'ours posées par la directive «...
-
Conseil 20190505
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable, à un tiers, des documents relatifs à une procédure de sanction ayant...
-
Avis 20183649
Mairie de Bessières
Copie, par courrier postal, des arrêtés municipaux relatifs aux modifications de clôture...
-
Conseil 20175380
Préfecture de l'Essonne
Caractère communicable à l'avocat de la mère d'une enfant mineure, dans le cadre d'une procédure...
-
Avis 20175707
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de sa grille individuelle de correction de l’épreuve orale de l’examen...
-
Avis 20175974
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20176050
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition de Monsieur X afin que leur fille X établisse une demande...