Recherche - CADA

Modalités D’Accès Vie Publique Vie Publique/Elections Politiques

Avis 20112439
maire d'Angers

- copie gratuite par voie électronique et non pas sur cédérom au prix de 2,75 euros, de la liste...

09/06/2011 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
Avis 20083971
maire d'Alès

- communication de la liste électorale générale, ainsi que des listes électorales...

13/11/2008 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Support de communication
Conseil 20052701
maire de Pressigny-les-Pins

- voir avis

07/07/2005 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Tarification des documents Scrutin et résultat
Avis 20060586
maire de Marseille

- communication par courriel de la liste électorale établie au 1er mars 2005.

02/02/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
Avis 20060587
maire de Strasbourg

- communication par courriel des documents suivants : 1) liste électorale établie au 1er mars...

02/02/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
Conseil 20063158
maire de Vulbens

- caractère communicable de la liste électorale d'une commune à un électeur inscrit sur la liste...

27/07/2006 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale Réglementation
Conseil 20010417
maire de Venthon

- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...

25/01/2001 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
Conseil 20010843
président de l'association des maires de Saône-et-Loire

- précisions relatives à la communication des listes électorales et à l'application de l'article...

08/03/2001 Incompétence/Loi spéciale Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Délai Liste électorale