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Avis 20185842
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de tous les échanges (courriels, courriers, documents) entre Madame X,...
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Avis 20185969
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical, et notamment le compte rendu de son opération du 28 mars...
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Avis 20186124
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier d'orthodontie, entre le 16 janvier 2013 et la fin juillet 2018,...
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Avis 20190039
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu par l'hôpital de la...
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Avis 20190070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Bichât, notamment...
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Avis 20190108
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de l'intéressée, détenu par le centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre.
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Avis 20184509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical complet de Monsieur X, époux de sa cliente, décédé le X à...
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Avis 20184095
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20184554
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 9 au 15...
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Avis 20184700
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, et notamment le compte...
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Avis 20184713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'Hôpital Antoine...
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Avis 20184736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à l'intervention...
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Avis 20184999
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, à ses frais, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, du 4...
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Avis 20190910
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical de grande prématurée, détenu par l’hôpital...
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Avis 20191189
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20191681
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par l'intermédiaire de sa fille Madame X en raison de son impossibilité à se...
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Avis 20191799
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, de l'intégralité des pièces contenues dans le...
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Avis 20192045
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie postale à ses frais ou par consultation sur place, de la copie du...
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Avis 20192293
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de ses deux enfants mineurs, X et X, à la suite de la...
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Avis 20192573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux détenus par l'Unité Vivaldi, service...