Recherche - CADA

Surfaces agricoles Agriculture Industrie Favorable Sans objet/Inexistant

Avis 20190831
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 14)

Communication des documents relatifs à une décision de rétrocession en date du 28 juin 2016 pour...

26/09/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20201189
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 84)

Communication, par courrier électronique, de la copie des documents relatifs à l’acquisition,...

24/09/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20215360
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04)

Communication des documents suivants concernant la rétrocession d’une parcelle située sur la...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles