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Avis 20184475
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)
Copie, par courrier électronique, du dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le...
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Avis 20184498
Mairie de Villeneuve-sur-Lot
Copie du dossier concernant la commande passée auprès d'un scénographe pour la fourniture de...
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Avis 20184558
Mairie de Tauriac-de-Camarès
Consultation sur place des documents suivants :
1) les budgets de la commune ;
2) le registre...
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Avis 20184568
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20184569
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20184583
Mairie de Vitrolles
Communication des documents suivants :
1) la dernière facture mensuelle d'électricité de la...
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Avis 20184587
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication des attestations de paiement des indemnités journalières perçues pendant son congé...
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Avis 20184592
Mairie de Bourges
Communication, par voie électronique, du budget primitif pour l'année 2018.
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Avis 20184645
Mairie de Limonest
Communication de l'intégralité de son dossier individuel de fonctionnaire territorial, notamment...
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Avis 20184740
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de cantine et/ou de compte de son client, actuellement détenu à...
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Avis 20184742
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Meaux au sein...
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Avis 20184744
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente, incarcéré au...
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Avis 20184758
Communauté d'agglomération - Grand Belfort
Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, des grands livres comptables concernant les...
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Avis 20184760
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication des décomptes de prestations pour les mois de : décembre 2017, janvier 2018, février 2018.
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Avis 20184777
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Copie du certificat médical d'aptitude qui lui a été délivré pour la reprise de ses fonctions...
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Avis 20184785
Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38)
Communication de l'intégralité de la délibération relative à la création (ou modification) du...
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Avis 20184786
Mairie de Belfort
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des grands livres comptables concernant les...
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Avis 20184814
Mairie de Barcarès
Copie des documents administratifs suivants :
1) les entiers dossiers de permis de construire et...
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Avis 20184830
Mairie d'Ytrac
Communication, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par la commune...
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Avis 20184833
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre de détention de Chateaudun.