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Avis 20171673
Mairie de Sarcelles
Communication des documents relatifs au dossier PC N°X, notamment :
1) l'arrêté de permis de...
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Avis 20171999
Mairie d'Aurillac
Communication du dossier de demande de permis de construire n° X délivré à la SCCV avenue...
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Avis 20172072
Mairie d'Auzeville-Tolosane
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de la...
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Avis 20172173
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des arrêtés portant permis de construire...
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Avis 20172206
Mairie de Bordeaux
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré à la X portant sur un projet de...
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Avis 20170357
Mairie de Bordeaux
Communication, par courriel, de documents relatifs à l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée...
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Avis 20170358
Mairie de Mérignac
Communication, par courriel, de documents concernant le permis de construire n° 03328115Z0221...
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Avis 20170387
Mairie de Mitry-Mory
Copie du dossier de permis de construire n° X délivré le 4 octobre 2016 à Monsieur X.
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Avis 20170401
Mairie de Baisieux
Copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X le 10 mars 2015, notamment :
1)...
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Avis 20170406
Mairie de Mireval
Copie de documents dans le cadre d'un recours gracieux en date du 5 octobre 2016 contre un...
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Avis 20170418
Mairie de Bricqueville
Copie sur support papier de documents relatifs au permis de construire délivré à la société par...
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Avis 20170590
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de documents relatifs au permis de construire X déposé par la SCI X le 14 juin 2016, et...
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Avis 20171284
Mairie de Porto-Vecchio
Consultation du permis de construire sur la parcelle 1473 située au rond-point d'Arca.
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Avis 20171544
Mairie de Giraumont
Copie des documents suivants :
1) le dossier déposé par ses clients le 9 août 2016 concernant...
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Avis 20184058
Préfecture de la région Occitanie
Copie par courriel des documents suivants :
1) les dossiers ou tout document relatifs aux...
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Avis 20182255
Mairie de Fricourt
Copie de documents à la suite de l'acquisition par ses clients d'une maison d'habitation :
1)...
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Avis 20183429
Mairie de Langon
Communication de la déclaration préalable DP X du 22 février 2018 et l’ensemble des pièces afférentes.
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Avis 20181059
Mairie de Camps-la-Source
Copie de l'intégralité des pièces du dossier de permis de construire n° X tamponnées avec...
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Avis 20174577
Mairie de Montpellier
Consultation sur place des documents suivants :
1) le dossier relatif à la déclaration préalable...
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Avis 20182363
Mairie de Steinbrunn-le-Bas
Copie de l'ensemble des documents d'urbanisme concernant les terrains de la famille X, à savoir...