Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20164459
Mairie de Perpignan

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

17/11/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165125
Association festival tv Comminges Pyrénées (AFTVCP)

Copie du bilan financier 2015 de l'AFTVCP, notamment des sommes engagées dans la gestion du...

19/01/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163789
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides...

20/10/2016 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20164307
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides...

20/10/2016 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20171973
Mairie de Nîmes

Communication du compte administratif 2016 de la commune, ainsi que ses annexes.

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172368
Mairie de Marseille

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

22/06/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20162778
Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de vie d'Avignon

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des factures d'avocat dans le cadre du...

15/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20154845
Mairie de Feucherolles

Consultation des documents suivants pour les années 2008 à 2014 : 1) le registre des...

05/11/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181332
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) les subventions départementales versées en 2017 ; 2)...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20174929
Société publique locale Ports Manche

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181952
Société Publique Locale Lascaux Exposition Internationale (SPL)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bilans détaillés de 2014, 2015...

17/05/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172510
Communauté urbaine de Dunkerque

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté urbaine pour...

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172556
Mairie de Dijon

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20172877
Mairie de Roncq

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la commune pour l'année 2016.

21/07/2017 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182958
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication de documents suivants, relatifs à l'association X, sise X : 1) le dossier de...

25/10/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation Sectes
Avis 20191953
Chambre de commerce et d'industrie Région Provence Alpes-Côte-d'Azur

Copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour suppression de poste, notifié par...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191620
Société Angers Loire développement

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues avec les...

17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20191672
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication, au format pdf, par transfert de gros fichiers, des documents comptables du plan...

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192935
Mairie de Rayol-Canadel-Sur-Mer

Copie, de préférence par courrier électronique (cédérom), de tous les procès-verbaux du conseil...

19/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

«
‹
1
2
›
»