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Conseil 20170844
Mairie de Biviers
Caractère communicable à un administré des preuves de transmission en préfecture de...
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Avis 20151963
Mairie de Biviers
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la demande écrite de...
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Avis 20184290
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
A)
1) l’ensemble des documents préalables concernant la...
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Avis 20190774
Mairie de Biviers
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le courrier du...
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Avis 20200282
Mairie de Biviers
Consultation sur place de l’intégralité des documents relatifs à la décision n° 17 prise en...
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Avis 20200784
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants :
1) l’intégralité du dossier relatif au transfert dans le...
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Avis 20210820
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants justifiant la base règlementaire des prescriptions...
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Avis 20203348
Mairie de Biviers
Communication des documents suivants dans le cadre de l'élaboration-adoption du Plan local...
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Avis 20202941
Mairie de Biviers
Communication ou copie des documents suivants :
1) le fichier sonore enregistré du conseil...