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Avis 20184814
Mairie de Barcarès
Copie des documents administratifs suivants :
1) les entiers dossiers de permis de construire et...
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Avis 20184829
Université de Lille
Consultation de la copie de son devoir de structures et propriétés des polymères.
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Avis 20184830
Mairie d'Ytrac
Communication, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par la commune...
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Avis 20184833
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client au centre de détention de Chateaudun.
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Avis 20184836
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur de l'établissement prévoyant la durée d'enfermement...
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Avis 20184837
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...
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Avis 20184838
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20184839
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20184857
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'acte de naissance de sa grand‐mère, Madame X, née X, le 19 décembre 1929 à...
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Avis 20184865
Ministère de la culture
Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...
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Avis 20184871
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20184920
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment le dossier...
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Avis 20184947
Mairie de Dreux
Communication des fiches de poste suivantes :
1) directeur de l'enfance, de l'éducation et de la...
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Avis 20184950
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20184951
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) le dossier disciplinaire contradictoire...
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Avis 20184982
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20184997
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) ceux produits par le pôle de...
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Avis 20185015
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, en tant que directeur de cabinet de...
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Avis 20185017
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la...
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Avis 20185018
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client,...