Recherche - CADA

Vie Publique Vie Publique/Vie Locale Affaire courante Incompétence/Privé

Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20160176
Mairie de Couesmes

Copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière...

18/02/2016 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150924
Mairie de Varanges

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le testament olographe de son oncle,...

02/04/2015 Irrecevable/Préalable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Successions
Avis 20151436
Mairie de Gée

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la composition actuelle...

23/04/2015 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150481
Mairie de Varanges

Communication, par courrier postal, des documents suivants : 1) la délibération du conseil...

05/03/2015 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152030
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux associations « Jeunesse 11e et 12e » et « Les...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152128
Mairie de Sainte-Sabine-sur-Longève

Copie, et non simple consultation en mairie, des documents suivants : 1) documents relatifs au...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144437
Mairie de Villeneuve de la Raho

Copie, en sa qualité de X, du contrat de location de l’appartement communal situé au 6 rue...

11/12/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20144535
Mairie de Lagorce

Caractère communicable à un administré d'une copie des documents suivants : 1) le bail...

18/12/2014 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs
Avis 20141647
Union musicale de Cuers

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les états de frais des 3e et 4e...

22/05/2014 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20142032
Société d'équipement de la Région Montpelliéraine (SERM)

Consultation de toutes les factures correspondant à des insertions publicitaires et annonces...

19/06/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20142766
Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin

Copie des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration pour les années 2013 et 2014.

04/09/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20140903
Mairie de Wissembourg

Caractère communicable des documents suivants : 1) l'acte de vente notarié passé entre la ville...

10/04/2014 Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Cultes
Avis 20141219
Association Les Pitchouns de la crèche de Neuvic

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'association « Les Pitchouns de la...

13/05/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140462
Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE)

Communication des documents suivants : 1) les factures concernant le cocktail organisé à...

27/02/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140539
Société d'économie mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM Soleil)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la société d'économie mixte (SEM)...

13/03/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133320
Mairie de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) la liste des bâtiments, publics et privés,...

10/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Prévention Moyens et fonctionnement Sécurité sanitaire
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel

Communication des documents suivants : 1) la liste de tous les propriétaires de chambres...

26/09/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Privé Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20130285
Mairie de Calais

Communication du rapport des propos du demandeur rédigé le 7 février 2013, à la demande de...

04/07/2013 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20073534
préfet du Var

- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...

20/09/2007 Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Permis de construire Cadastre