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Avis 20174259
Caisse du Régime Social des Indépendants du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (RSI 31)
Communication des documents suivants, relatifs à la Caisse du Régime Social (RSI) du...
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Avis 20173162
Société anonyme d'HLM « Logement Francilien »
Copie des documents suivants, étant locataire d'un appartement situé au X dans le quinzième...
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Avis 20173181
Caisse des Français de l'Étranger
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse (dont la partie relative aux...
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Avis 20173340
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...
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Avis 20173342
Caisse du Régime Social des Indépendants de Bretagne (RSI 35)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse du régime social des indépendants...
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Avis 20173454
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication des documents suivants relatifs à la caisse autonome de retraite des médecins de...
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Avis 20173527
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 30)
Communication des documents suivants :
1) le détail du montant de 444, 27 € crédité par virement...
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Avis 20182008
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse RSI des Alpes déposés au...
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Avis 20176136
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse RSI des Alpes déposés au...
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Avis 20176203
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse RSI Antilles Guyane déposés...
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Avis 20180559
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)
Copie des documents suivants concernant la caisse RSI Languedoc-Roussillon :
1) les statuts de...
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Avis 20184945
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...
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Avis 20192435
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Communication, à ses frais, par envoi postal à son domicile, sur CD-Rom ou à défaut sur support...
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Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF :
1) la délégation de pouvoir pour...
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Avis 20194719
Conseil départemental du Tarn
Communication du document fixant les modalités de calcul de l'obligation alimentaire qui lui est...
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Avis 20201840
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)
Communication, par envoi postal, de son dossier de retraite, notamment :
- la notification de...
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Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
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Avis 20200721
Sécurité sociale indépendants d'Aquitaine (SSI 33)
Communication des statuts de la caisse ainsi que des délégations de signature de 2014 à 2018.
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Avis 20200729
Sécurité sociale indépendants Pays de Loire (SSI 44)
Communication des statuts de la caisse ainsi que des délégations de signature de 2014 à 2018.
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Avis 20211453
Centre national du chèque emploi service universel (CNCesu)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite et de la...