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Avis 20170279
Mairie de Berrac
Communication du courrier envoyé par le maire de Berrac au président du tribunal de grande...
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Avis 20170343
Mairie du Mans
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20170448
Préfecture du Nord
Communication par voie électronique des listes électorales des communes du département du nord.
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Avis 20170884
Mairie de Cachan
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20171001
Mairie de Lyon
Copie par voie électronique de la liste électorale de la commune.
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Avis 20171386
Préfecture de la Haute-Corse
Copie intégrale des courriers, courriels, rapports, compte-rendus, notes avec annexes et pièces...
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Conseil 20154598
Mairie de Tanavelle
Caractère communicable, à un électeur d’une section, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20153600
Mairie de Villeneuve-le-Roi
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...
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Avis 20153601
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...
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Avis 20153605
Mairie de Palavas-les-Flots
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...
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Avis 20183613
Mairie de Fréjus
Communication de la liste électorale.
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Avis 20183884
Préfecture de la Corse-du-Sud
Communication, de préférence par voie électronique, des listes électorales de l'ensemble des...
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Conseil 20185928
Mairie de L'Aiguillon-sur-Vie
Caractère communicable aux administrés et pour un usage non commercial des données sollicitées...
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Conseil 20186075
Mairie de Blagnac
Caractère communicable du fichier des électeurs ou des listes électorales au regard de l'article...
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Conseil 20190154
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Sur les points de savoir, s'agissant des listes électorales :
1) en premier lieu, si l'on peut...
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Conseil 20190609
Mairie de Bourg-Achard
Caractère communicable à un représentant d' association « des gilets jaunes » de l'intégralité...
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Avis 20175358
Mairie de Saint-Léger
Copie, par voie électronique, de la liste électorale de la commune.
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Avis 20175534
Préfecture de l'Oise
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20175535
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...
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Avis 20175540
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, par courrier électronique, de la liste électorale de l'ensemble des communes du...