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Avis 20145083
Conseil général de la Moselle
Copie de l'information préoccupante concernant les enfants de son client X et X.
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Avis 20144309
Conseil général de la Moselle
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20141423
Conseil général de la Moselle
Copie des documents suivants, relatifs aux subventions octroyées par le conseil général ou le...
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Avis 20141802
Conseil général de la Moselle
Copie de l'ensemble des documents la concernant ainsi que ses enfants XXX XXX, née le 11 juin...
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Avis 20140738
Conseil général de la Moselle
Communication du document relatif à l'information préoccupante la concernant.
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Avis 20133018
Conseil général de la Moselle
Copie de la lettre de dénonciation concernant la fille de ses clients, XXX, reçue par les...
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Avis 20133991
Conseil général de la Moselle
Copie des documents suivants relatifs à la réalisation de travaux concernant l'opération en...
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Avis 20130793
Conseil général de la Moselle
Copie du détail des subventions attribuées à la commune de Rochonvillers dans le cadre des...