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Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...
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Avis 20170517
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical.
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Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...
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Avis 20163498
Orange Groupe
Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...
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Avis 20163523
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) son taux d'incapacité permanente...
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Avis 20163581
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de son entier dossier médical professionnel.
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Avis 20154539
Musée du Louvre
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ;
2)...
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Avis 20154548
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication du dossier administratif et de médecine du travail de son client, ainsi que des...
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Avis 20154552
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de l'avis du comité médical central des transports le concernant émis lors de la séance du...
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Avis 20154586
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication de l'intégralité du dossier de médecine du travail de son client.
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Avis 20154619
Ministère de la culture
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ;
2)...
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Avis 20154703
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)
Consultation, avec possibilité de copie, de son entier dossier médical détenu par le comité...
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Avis 20154810
Mairie de Paris
Consultation, avec remise de copies, de l'intégralité des pièces de son dossier médical...
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Avis 20155112
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20155250
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des documents suivants :
1) un document précisant le nom de la pathologie ayant conduit à...
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Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...
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Avis 20153080
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel, administratif et médical.
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Avis 20153204
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20153214
Ministère de la justice
Communication de son dossier médical comprenant notamment le rapport et les conclusions établis...
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Avis 20153699
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...