Recherche - CADA

Logement Travail Et Emploi

Avis 20113982
maire d'Aix en Provence

- copie des documents suivants : 1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...

20/10/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière
Avis 20160689
Mairie d'Ancenis

Communication des documents relatifs aux logements de fonction attribués à certains membres du...

17/03/2016 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Logement
Avis 20151569
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents suivants relatifs à l'agence de Metz : 1) la liste des maisons...

21/05/2015 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Logement
Avis 20150057
Mairie de Montlhéry

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à la liste des logements de fonction...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Logement
Avis 20142610
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie de l'ensemble du dossier nominatif de son client relatif à sa demande de logement social...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Logement
Avis 20074288
président de l'OPAC interdépartemental de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines

- copie du texte de l'accord collectif d'entreprise de l'OPIEVOY (OPAC interdépartemental de...

08/11/2007 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Rémunération
Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat

- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 : 1) les contrats à durée...

06/03/2008 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Carrière Rémunération
Avis 20125061
Mairie d'Ancenis

Communication des documents suivants concernant les logements de fonction : 1) la liste des...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Logement Représentation
Avis 20130123
Direction générale des douanes et droits indirects

Copie des documents suivants, détenus par la Masse des douanes, concernant l'appartement de...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Logement
Avis 20001304
directeur de l'office public d'HLM de Clichy

- consultation de la convention passée entre la commune de Clichy et un opérateur de...

16/03/2000 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Assimilés fonctionnaires
Avis 20002716
directeur de la Caisse d'allocations familiales de Grenoble

- copie des documents fixant le barème de l'aide personnalisée au logement (APL) appliqué au...

06/07/2000 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Travail Et Emploi/Droit Du Travail Logement Chômage