Recherche - CADA

Mairie de Sète Affaire courante

Avis 20170149
Mairie de Sète

Copie de tous documents relatifs au chemin rural 45-4 classé dans les chemins non reconnus...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20153603
Mairie de Sète

Copie, sur CD-ROM, de l'intégralité du plan d'occupation des sols dans sa dernière version applicable.

17/09/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20182182
Mairie de Sète

Caractère communicable à un conseiller municipal de la liste des dirigeants d'une société...

27/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20143601
Mairie de Sète

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation ou la convention d'occupation du domaine...

16/10/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133333
Mairie de Sète

Copie des documents remis au maire par leurs voisins, Monsieur et Madame M., certifiant que la...

10/10/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20131863
Mairie de Sète

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des prestations...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132042
Mairie de Sète

Copie de documents relatifs à la procédure contentieuse engagée par la mairie à l'encontre des...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20132280
Mairie de Sète

Communication de l'audit commandé par la commune concernant la gestion des deux parkings dont le...

23/05/2013 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124401
Mairie de Sète

Communication du document sur lequel est précisé le statut et la destination actuelle de la voie...

20/12/2012 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20124159
Mairie de Sète

Copie de la déclaration préalable déposée par ses voisins, M. et Mme XXX, pour l'installation...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131192
Mairie de Sète

Copie des documents suivants concernant les recrutements de Monsieur XXX XXX et de Madame XXX,...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20131706
Mairie de Sète

Copie de la lettre adressée à Monsieur et Madame M., relative à la pose, sans autorisation...

04/07/2013 Défavorable/Appréciation Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale